Conditions Générales de Vente

Article préliminaire — Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après désignent :

• « SLEYY » : la société SLEYY SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Yaoundé sous le numéro CM-NSI-01-2025-B13-01538, dont le siège social est situé à Elig-Essono, Yaoundé, Cameroun.
• « Plateforme » : le site internet et/ou l'application mobile exploités sous la marque SLEYY, accessibles à l'adresse sleyy.style.
• « Client » : toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel et procédant à un achat sur la Plateforme.
• « Commande » : toute demande d'achat d'un ou plusieurs Produits, validée et confirmée par le Client via la Plateforme.
• « Produits » : l'ensemble des articles de mode, accessoires et pièces vestimentaires proposés à la vente par SLEYY sur la Plateforme.
• « Expérience Standard » : le niveau de service de livraison de base, tel que défini à l'Article 7.
• « Expérience Prémium » : le niveau de service de livraison supérieur, conditionné à un panier minimum de 50 000 FCFA, tel que défini à l'Article 7.
• « Point de Rencontre SLEYY » : un lieu de rencontre convenu entre SLEYY et le Client, référencé sur la Plateforme, aux fins exclusives de remise des articles commandés. Il ne constitue pas un point de vente ni une boutique physique.
• « Hôtesse SLEYY » : la représentante mandatée par SLEYY pour procéder à la livraison des commandes.
• « Le Club SLEYY » ou « Club » : le programme de fidélité à niveaux proposé par SLEYY, tel que décrit à l'Article 8.
• « Points Club » : les points de fidélité accumulés par le Client à l'occasion de chaque Commande confirmée et livrée, selon le barème en vigueur.
• « FCFA » ou « F » : Franc CFA (XAF), devise officielle de la République du Cameroun.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de Produits proposés par SLEYY à sa clientèle, via la Plateforme.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre SLEYY et le Client, à l'exclusion de toute autre condition.

SLEYY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la Commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la version en ligne des CGV.

Article 2 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute validation d'une Commande sur la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa Commande et reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit Commercial Général.

Aucun achat ne peut être effectué par une personne n'ayant pas atteint la majorité civile, fixée à vingt-et-un (21) ans révolus au Cameroun. SLEYY se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'une personne n'ayant pas la capacité légale de contracter.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la Plateforme au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

SLEYY s'efforce d'assurer une information exacte et actualisée sur la disponibilité des Produits. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la Commande, SLEYY en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, au choix de ce dernier, soit au remboursement intégral du montant correspondant au Produit indisponible, soit à une substitution par un article équivalent accepté par le Client, dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

SLEYY ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité imprévisible d'un Produit résultant de circonstances extérieures à son contrôle.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes et charges applicables comprises.

SLEYY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

Les frais de livraison applicables, le cas échéant, sont calculés et communiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande, conformément aux modalités précisées à l'Article 7.

Tout éventuel frais de service lié à une zone de livraison étendue ou non desservie est également communiqué au Client avant validation, conformément à l'Article 7.

Article 5 — Passation et confirmation de commande

La Commande est réputée définitivement formée à compter de la réception, par le Client, d'un message de confirmation émis par SLEYY à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone renseigné lors de l'inscription.

SLEYY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de :

• litige relatif à une précédente commande non réglé ;
• suspicion de fraude ou de comportement abusif ;
• indisponibilité avérée du ou des Produits commandés ;
• erreur manifeste dans la présentation du prix.

En cas d'annulation d'une Commande du fait de SLEYY, le Client est remboursé dans les meilleurs délais.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement des Commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme, notamment : Mobile Money (MTN, Orange), carte bancaire, ou tout autre moyen précisé lors du paiement.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la Commande. Aucune Commande n'est traitée avant réception effective du paiement.

En cas d'échec du paiement ou de transaction non aboutie, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est notifié.

SLEYY ne conserve aucune information bancaire ou de paiement mobile du Client. La sécurisation des transactions est assurée par les prestataires de paiement partenaires.

Article 7 — Livraison et Expériences

7.1 Zones de livraison

SLEYY opère ses livraisons exclusivement dans l'agglomération de Yaoundé, organisée en zones et quartiers tels que définis sur la Plateforme. La liste des zones desservies est susceptible d'évoluer ; la cartographie en vigueur est consultable à tout moment sur la Plateforme.

SLEYY se réserve le droit d'étendre progressivement son périmètre de livraison à d'autres villes et régions du Cameroun. Le Client sera informé de toute évolution de la cartographie directement via la Plateforme.

Pour toute adresse ou quartier non encore desservi par la flotte SLEYY, la livraison est effectuée au Point de Rencontre SLEYY le plus proche de l'adresse renseignée par le Client.

7.2 Tableau comparatif des niveaux d'expérience

Les conditions des niveaux d'expérience présentées ci-dessous sont susceptibles d'évoluer. Le Client sera informé de toute modification via la Plateforme dans un délai raisonnable.

7.3 Modalités de réception

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées (adresse, point de rencontre sélectionné, créneau choisi). SLEYY décline toute responsabilité pour un retard ou une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes.

Lors de la validation de la Commande, un code de remise unique est communiqué au Client dans son espace Client ou, pour une Commande passée sans compte, par SMS ou email. Pour recevoir sa Commande, le Client doit communiquer ce code à l'Hôtesse SLEYY, présenter une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport uniquement) et signer, le cas échéant, le bordereau de livraison. La Commande peut être remise à un tiers, à condition qu'il communique le code de remise, présente sa propre pièce d'identité dans les mêmes conditions et signe, le cas échéant, le bordereau de livraison. À défaut, aucune remise n'est effectuée et la livraison est traitée comme une absence du Client, selon les conditions prévues à l'article 7.2.

7.4 Essayage — Expérience Prémium

Dans le cadre de l'Expérience Prémium, le Client bénéficie d'un essayage chronométré d'une durée maximale de quinze (15) minutes.

L'essayage est exclusivement réservé aux articles affichés avec la mention « Essayage » ou « Try on » sur la Plateforme. Cette mention constitue la seule condition d'éligibilité à l'essayage ; tout article ne portant pas cette mention ne peut faire l'objet d'un essayage, quelles que soient les circonstances.

L'essayage est par ailleurs soumis aux conditions suivantes :

• Le Client doit être présent au moment de la livraison.
• L'essayage ne constitue pas un droit à l'échange ou au remboursement, sauf dans les cas prévus à l'Article 9.
• Le timer démarre à la remise du colis par l'Hôtesse. Passé ce délai, l'Hôtesse procède à la clôture de la livraison.

Conditions d'hygiène obligatoires : le Client s'engage, au moment de la livraison, à ne porter ni maquillage susceptible de tacher les articles ni parfum, et à présenter une hygiène irréprochable. Ces conditions sont rappelées lors de la validation de toute commande incluant l'option essayage. L'Hôtesse SLEYY mandatée se réserve le droit d'annuler l'essayage si ces conditions ne sont pas remplies, sans que cela ouvre droit à aucune réclamation.

Article 8 — Le Club SLEYY & Programme de fidélité

8.1 Objet et accès

Le Club SLEYY est un programme de fidélité multi-niveaux, accessible gratuitement à tout Client disposant d'un compte actif sur la Plateforme.

Le Club SLEYY comprend trois (3) niveaux de statut, déterminés par le cumul de Points Club acquis à chaque Commande confirmée et livrée.

8.2 Acquisition des Points Club

Les points sont attribués selon le barème suivant :

Les Points Club sont acquis à compter de la date de création du compte Client sur la Plateforme. Les commandes passées antérieurement à l'ouverture d'un compte ne sont pas comptabilisées dans le calcul des Points Club. Les points ainsi acquis sont définitifs et non cessibles entre Clients.

SLEYY se réserve le droit de modifier à tout moment le barème d'acquisition des points, sous réserve d'en informer les Clients concernés avec un préavis minimum de trente (30) jours.

8.3 Niveaux et avantages

Le tableau ci-dessous synthétise les niveaux et avantages en vigueur :

8.4 Chèques cadeaux et crédits SLEYY

Les chèques cadeaux et crédits SLEYY attribués dans le cadre du Club sont soumis aux conditions suivantes :

• Valables exclusivement sur la Plateforme SLEYY.
• Non remboursables en espèces et non transférables.
• Valables pour une durée déterminée à compter de leur attribution, telle que précisée au moment de l'octroi.
• Non cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf indication expresse de SLEYY.

8.5 Jeux-concours

Les jeux-concours organisés dans le cadre du Club SLEYY sont soumis à un règlement spécifique disponible sur la Plateforme au moment de chaque opération. La participation implique l'acceptation dudit règlement.

8.6 Ventes Privées

Les Ventes Privées sont des événements ponctuels à accès restreint aux membres ayant atteint le statut « GOLD » ou « PLATINUM ». SLEYY se réserve le droit de fixer librement les conditions, produits disponibles, durée et quantités de chaque Vente Privée. L'accès à une Vente Privée ne garantit pas la disponibilité d'un Produit spécifique.

8.7 Attentions personnalisées — Statut PLATINUM

Les attentions personnalisées accordées aux membres de statut « PLATINUM » sont des gestes commerciaux discrétionnaires de SLEYY. Elles ne constituent pas un droit acquis et ne sauraient donner lieu à aucune réclamation contractuelle.

8.8 Résiliation et déchéance des avantages

SLEYY se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client et l'ensemble de ses avantages Club en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation du programme Le Club SLEYY, les Clients seront informés avec un préavis d'au moins soixante (60) jours. Les Points Club non utilisés à l'issue du préavis seront définitivement perdus.

Article 9 — Politique de retour, d'échange et de remboursement

9.1 Principe général

Conformément à la politique commerciale de SLEYY, aucun échange ni aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 9.2 ci-après.

Le Client est invité à consulter attentivement les fiches Produits (tailles, matières, photographies) avant toute validation de Commande. SLEYY met à disposition un service client accessible par email à contact@sleyy.style pour tout renseignement préalable.

9.2 Exception — Essayage sans conservation d'article

Lorsqu'aucun article n'est conservé à l'issue de l'essayage et que l'ensemble des pièces est restitué en bon état, tel que constaté par l'Hôtesse SLEYY mandatée, un avoir (crédit SLEYY) sera émis en faveur du Client dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrables. Cet avoir est utilisable sur l'ensemble de la Plateforme, dans la limite des stocks disponibles. Il n'est ni remboursable en espèces ni transférable.

9.3 Exceptions — Erreurs imputables à SLEYY

Un remboursement ou échange est accordé de plein droit dans les cas suivants :

• Produit reçu non conforme à la Commande (référence erronée, taille incorrecte imputable à SLEYY).
• Produit reçu avec un défaut manifeste de fabrication constaté à la livraison.
• Colis non livré imputable à une erreur logistique de SLEYY.

Dans ces hypothèses, le Client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison pour signaler le problème via email à contact@sleyy.style, en joignant des photographies probantes. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable.

SLEYY procèdera, selon le cas, à un remboursement intégral, à un échange, ou à un avoir crédité sur le compte du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

Article 10 — Responsabilité de SLEYY

La responsabilité de SLEYY ne saurait être engagée en cas de :

• retard ou inexécution de la livraison résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure d'électricité, troubles à l'ordre public, fermeture de voies, etc.) ;
• dommages causés par une utilisation non conforme des Produits ;
• erreurs ou retards imputables à des prestataires tiers (opérateurs de paiement, sous-traitants logistiques) ;
• indisponibilité temporaire de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de SLEYY est limitée au montant de la Commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (marque, logo, textes, photographies, visuels, interface, architecture) sont la propriété exclusive de SLEYY ou font l'objet d'une licence accordée à SLEYY.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SLEYY.

Est notamment expressément interdite toute utilisation de la Plateforme SLEYY à des fins commerciales propres ou au bénéfice d'un tiers, notamment par le biais de webview, d'intégration en iframe, d'accès par API non autorisé, de scraping, ou de tout procédé technique permettant d'exploiter directement ou indirectement la Plateforme sans accord écrit préalable de SLEYY. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts.

Article 12 — Protection des données personnelles

SLEYY collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) exclusivement aux fins de préparation et de livraison des Commandes, de gestion du compte Client et de la relation client, du programme de fidélité Le Club SLEYY et d'envoi d'offres commerciales SLEYY. Ces données sont conservées jusqu'à ce que le Client en demande la suppression. Le Client peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, sur simple demande à contact@sleyy.style.

Conformément à la législation camerounaise en vigueur et aux principes généraux de protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en adressant une demande à contact@sleyy.style. Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles SLEYY est tenue et de l'exécution des Commandes en cours. La suppression du compte entraîne la perte définitive des Points Club et des avantages du Club.

SLEYY s'engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité stricte d'exécution de la Commande (prestataires logistiques et de paiement).

Article 13 — Sécurité et confidentialité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe). SLEYY ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte du Client résultant d'une négligence de sa part.

En cas de suspicion de compromission du compte, le Client s'engage à notifier SLEYY immédiatement par email à contact@sleyy.style.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour tout renseignement, réclamation ou litige relatif à une Commande ou à ses avantages Club, le Client peut contacter le service client SLEYY :

• Par email : contact@sleyy.style

SLEYY s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables à compter de sa réception.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et, dans le silence de celui-ci, aux Actes Uniformes de l'OHADA applicables.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé (Cameroun), auxquelles les parties font expressément attribution de compétence.

Article 16 — Dispositions diverses

16.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition légale en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour SLEYY de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

16.3 Force majeure

SLEYY est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit camerounais et de l'OHADA (catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, décision d'autorité publique, coupure généralisée des réseaux de communication, etc.).

16.4 Intégralité

Les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées lors de la Commande constituent l'intégralité de l'accord entre SLEYY et le Client pour tout ce qui concerne leur objet. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit, ayant le même objet.